Facturation tva dom-tom : règles et exemples à connaître en 2025
Maîtriser la facturation de la TVA vers les DOM-TOM ressemble parfois à une traversée en eaux tropicales : chaque île a ses propres règles, ses courants, ses écueils. Vous naviguez entre différentes réglementations, mentions obligatoires, taux particuliers, le tout agrémenté de subtilités douanières et fiscales. Une aventure administrative où un détail oublié peut se transformer en tempête. Pour ceux qui jonglent avec des clients et fournisseurs ultramarins, il devient primordial de saisir les spécificités de la TVA dans ces territoires lointains. Prêt à embarquer ? Cap sur un univers où la TVA ne rime pas toujours avec uniformité !
DOM, TOM, DROM, COM... qui se trouve où ?
Les territoires ultramarins français peuvent prêter à confusion, surtout lorsqu'on s'attaque à la question de la fiscalité. Oubliez le vieux sigle DOM-TOM, désormais tombé en désuétude juridiquement : on parle aujourd'hui de DROM (Départements et Régions d'Outre-mer), parmi lesquels la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane, et Mayotte. Tous ces territoires partagent le statut de département français, tout en possédant leurs propres adaptations réglementaires. À côté, les COM (Collectivités d'Outre-mer), comme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy, jouissent d'une autonomie plus large, fixant leurs propres modalités d'application des lois, notamment sur le plan fiscal. Une troisième catégorie, la Nouvelle-Calédonie, se distingue par une autonomie législative renforcée : imaginez une île qui décide seule de sa météo réglementaire !
La facturation dans les DROM : entre taux spécifiques et exonérations
Dans la brume de la réglementation, certaines balises sont claires : livrer des biens ou services en Martinique, Guadeloupe ou Réunion implique des taux de TVA réduits - 8,5 % pour le taux normal, 2,1 % pour certains produits ou services spécifiques. En Guyane et à Mayotte ? Zéro TVA. Pas la moindre trace, ni normal, ni réduit. Ce choix favorise l'importation de biens nécessaires, face à l'insularité et l'éloignement.
Dans ces régions, envoyer une facture requiert plus qu'un calcul de pourcentage : il faut mentionner explicitement l'exonération de TVA, conformément à l'article 294 ou 262 I du Code Général des Impôts.
L'aspect pratique ? Lorsqu'une entreprise métropolitaine expédie un colis vers les DROM, la facture doit être émise hors taxes, avec la mention adéquate. Plus : une déclaration de douane est obligatoire, dès 1 000 € pour les envois postaux, accompagnée éventuellement de certificats sanitaires ou phytosanitaires (pour viande, végétaux...). Un détail : un droit de quai de 5 % pèse sur toutes les marchandises. Pas de TVA, mais d'autres impôts surgissent à la douane, comme des vagues inattendues.
Exportation vers les COM et le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie
Les COM, à l'exception de la Polynésie française qui applique ses propres taux de TVA (de 5 % à 16 %), exonèrent en général totalement la TVA sur les exportations venant de Métropole. Les factures s'établissent elles aussi hors taxes, accompagnées de la mention d'exonération prévue par le Code Général des Impôts. Mais attention : au moment d'exporter depuis Saint-Barthélemy ou Saint-Martin vers l'Union Européenne ou les DROM, les taxes classiques redeviennent applicables (TVA, octroi de mer, droits d'accises, etc.).
La Nouvelle-Calédonie, quant à elle, a remplacé la TVA classique par la Taxe Générale sur la Consommation (TGC). Un système hybride à quatre taux : 3 % (produits locaux transformés), 6 % (immobilier), 11 % (consommation courante), 22 % (produits de luxe), le tout encadré par un taux zéro réservé aux produits essentiels. À chaque facture, plusieurs mentions spécifiques sont requises : date, numérotation continue, numéro RIDET (identification locale des entreprises), coordonnées complètes, nature des prestations, base HT et détail du TGC. L'omission d'un seul de ces éléments pourrait rendre la facture invalide.
Exemple concret : Un fournisseur informatique de Paris livre des serveurs à un hôtel en Nouvelle-Calédonie. Il doit rédiger une facture sans TVA, mentionner l'exonération légale, fournir une déclaration douanière complète et s'assurer que l'importateur local déclare la TGC selon le taux adéquat. Un vrai ballet administratif !
Prestations de services : des règles à ne pas négliger
Qu'il s'agisse de prestations de services ou de livraisons de biens, la majorité des DOM-TOM exige une facturation hors taxe. Là encore, le coup de crayon «exonération» devient essentiel. Les services facturés depuis la métropole à destination de ces territoires n'appellent pas de TVA, quelle que soit la typologie du client (particulier ou professionnel).
Pour ceux qui exportent depuis Saint-Martin ou Saint-Barthélemy, s'ajoute la vigilance sur les autres taxes à acquitter, selon la destination finale : comme un jeu de pistes, chaque étape implique un contrôle minutieux, sous peine d'attraper un malus fiscal.
Petite astuce : Utiliser un outil de facturation automatisé évite d'oublier une mention obligatoire ou un taux spécifique. Un simple oubli peut suffire à déclencher un contrôle, voire un rejet de déduction de la TVA en cas d'erreur. Les solutions logicielles intégrant ces territoires dans leurs paramètres représentent un véritable filet de sécurité. [ Voir ici aussi ]
FAQ - Vos questions fréquentes sur la TVA DOM-TOM
Vous vous demandez comment gérer la TVA vers les territoires ultramarins ? Voici des réponses claires aux interrogations les plus souvent rencontrées.
Quels documents sont indispensables pour facturer un client dans les DROM ?
Il faut éditer une facture hors taxes mentionnant explicitement l'exonération de TVA, puis fournir une déclaration douanière de sortie du territoire communautaire. Pour les envois postaux supérieurs à 1 000 €, la déclaration CN 23 s'impose, accompagnée éventuellement de certificats sanitaires pour certaines catégories de marchandises.
La TVA intracommunautaire s'applique-t-elle dans les COM ?
Non. Les Collectivités d'Outre-mer ne font pas partie du territoire fiscal communautaire pour la TVA. Les échanges avec la métropole ou l'Union européenne relèvent donc de l'exportation, régi par des règles propres à chaque collectivité.
Comment éviter les erreurs lors de la facturation vers Saint-Barthélemy ?
En vérifiant systématiquement les taxes et droits applicables selon la destination, et en mentionnant les exonérations ou obligations légales sur chaque facture. Un outil de facturation spécialisé facilite grandement ces démarches en générant les mentions adéquates automatiquement, limitant ainsi les risques d'omission.
A propos de moi : Clara Relatiova
Passionnée par l’optimisation des relations clients et la transformation digitale, je m’appelle Clara Relatiova. Depuis plus de dix ans, j’accompagne des entreprises dans le choix, l’implémentation et l’utilisation efficace des logiciels CRM. Mon objectif est de rendre ces solutions accessibles à tous, quels que soient le secteur ou la taille de l’organisation. Sur Solution CRM, je partage conseils, retours d’expérience et analyses pour aider chacun à tirer le meilleur parti de son outil CRM. J’aime démystifier la technologie et montrer comment elle peut réellement simplifier le quotidien des équipes commerciales et marketing.